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Conditions générales de vente

1 Prémisse
Ces conditions générales régissent les relations commerciales entre Dway Group s.r.l, proprietaire du marque Montina et manager du site www.montian.it  avec bureaux en Via Feltrina Nuova,5 - 31044 Montebelluna (Treviso) . Italie, et le client. Le client déclare agir en qualité de Consommateur, sauf que, lors de l'inscription, le Client déclare agir en qualité de Professionnel en insérant le numéro de TVA. Le contrat spécifie les clauses qui ne sont pas applicables au client agissant en tant que professionnel. Ces conditions générales de vente peuvent subir des variations, même sans préavis, qui prendront effet à compter de la date de publication sur le site internet de la société.

2 Prix et disponibilité
Les prix et les offres commerciales de Dway Group s.r.l. sur www.montina.it sont ceux publiés sur la page récapitulative du panier, avant de confirmer l'envoi de la proposition d'achat par le Client. Les prix indiqués comprennent le montant taxable et la TVA. Ces montants n'incluent pas les droits ou taxes applicables dans le pays de destination, si celui-ci est différent de l'Italie, qui sera facturé au client.
Le Client paiera intégralement le prix de la marchandise objet de la commande en même temps que la réexpédition, sauf en cas de paiement en espèces à la livraison.
En cas de non-acceptation de la Commande, Dway Group s.r.l. remboursera le montant déjà payé.
Dans le cadre du processus de transmission de l'ordre, Dway Group s.r.l. offre des différents modes de paiement, tels que le paiement par carte de crédit (par exemple, Maestro, Visa, MasterCard), le paiement via le système sécurisé "Paypal", Poste Pay et autres cartes de crédit prépayées et virement bancaire.
Le client sélectionne dans la phase d'achat la méthode de paiement parmi celles proposées par Dway Group s.r.l. Si le canal de paiement choisi n'est même pas momentanément disponible, Dway Group s.r.l. communique rapidement des moyens alternatifs.
Les documents fiscaux seront émis exclusivement en format électronique et envoyés à l'adresse électronique fournie par le client lors de l'inscription.
Dans le cas où la disponibilité des produits est indiquée sur le site, celle-ci est constamment mise à jour; cette fréquence est considérée comme suffisante pour garantir des informations très fiables mais elle ne peut exclure qu'un produit indiqué comme disponible au moment de la soumission de la proposition d'achat par le Client ne puisse être présent dans l'entrepôt.

3 Méthode d'exécution des commandes
Avant de procéder à l'achat de biens, le client doit s'inscrire sur la section appropriée du site identifiant avec des données véridiques, ou choisir d'acheter en tant qu'invité. Jusqu'à l'envoi de la Commande, le Client aura la possibilité de consulter les données saisies en cliquant sur le bouton "Retour".
En envoyant la Commande et le paiement simultané, le Client fait une proposition d'achat des produits indiqués sur la page Panier. Design srl se réserve le droit de ne pas accepter la proposition en donnent un avis dans les 30 jours ou si les 30 jours se déroulent sans aucune réponse la commande n’est pas accepté automatiquement.
En tout cause, les commandes sont considérées comme acceptées avec réserve tant en termes de quantités que de conditions de livraison. Dway Group s.r.l. décline toute responsabilité. en cas de retard, de report et de réduction des quantités lors du traitement de la commande, sauf en cas de négligence ou de faute imputable à Dway Group s.r.l. même. Chaque commande ou moyen de livraison autonome et indépendant de toute autre commande ou livraison.

4 Droit de rétractation
Le Client agissant en qualité de Consommateur a le droit de se rétracter sans motivation dans les quatorze jours à compter du jour où il ou un tiers, autre que le transporteur, reçoit l'actif, en acquérant la possession.
Dans ce cas, le client informe Dway Group s.r.l. de la décision d'exercer le droit de résilier le contrat, en utilisant les instructions disponibles sur le site, sur la page "Retractation »
Alternativement, le Client peut présenter toute autre déclaration explicite de sa décision de résiliation du contrat. Avant l'expiration du délai de rétractation indiqué ci-dessus, l'avis de rétractation doit être envoyé par e-mail à l'adresse suivante: info@montina.it ou par courrier à l'adresse Dway Group s.r.l. - Via Feltrina Nuova 5, 31044 Montebelluna (Treviso) - Italie

Dway Group s.r.l. remboursera tous les paiements reçus par le client sans retard indu à partir du moment où les marchandises retournées par le client ont été livrés à nos entrepôts et la détérioration a été vérifiée. Le coût de la livraison est toujours facturé au client. Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement utilisé par le consommateur et dans la même devise que la transaction initiale. Dans ce cas, il appartiendra au Client de contacter et de communiquer avec Dway Group s.r.l. une méthode appropriée pour le remboursement.

Le Client restitue les marchandises sans retard indu et dans tous les cas dans les dix jours à compter de la date dans laquelle il a communiqué le retrait. Le délai est respecté si le client renvoie les marchandises avant l'expiration de la période indiquée.
Le Client est responsable de la diminution de la valeur des biens résultant d'une manipulation différente de celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des produits, à savoir:

l'absence d'éléments intégraux du produit (accessoires, supports, composants intégratifs, etc.);
l'absence de l'emballage d'origine;
en présence de signes d'usure conduisant à l'hypothèse d'une utilisation du produit en dehors du contexte domestique ou d'un test normal du produit.

Le client prend en charge uniquement le coût direct du retour des marchandises, sauf que Dway Group s.r.l. a indiqué son intention de supporter les frais d'expédition.
Dway Group s.r.l. peut retenir le remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu les biens et vérifié l'état dans lequel ils se trouvent.
Le droit de rétractation est réservé exclusivement aux consommateurs (personnes physiques qui achètent les biens non à des fins liées à leur activité professionnelle, commerciale ou entrepreneuriale), donc ne peut être exercé par des personnes morales et par des personnes physiques agissant à des fins liées à l'activité professionnellement réalisé.
Le droit de rétractation ne peut pas non plus être exercé, comme le prévoit expressément l'art. 55 alinéa 1 lettre c du décret législatif 206/05, lorsque le client a acheté "des biens fabriqués sur mesure ou clairement personnalisés ou qui, de par leur nature, ne peuvent être retournés ou sont susceptibles de se détériorer ou d'expirer rapidement".

5 Informations sur les ventes
Le Client déclare, en acceptant ces conditions générales de contrat, avoir lu les informations suivantes concernant l'achat et présentes sur le site:
a) les principales caractéristiques des marchandises dans le panier;
b) que la vente est faite par Dway Group s.r.l. - Via Feltrina Nuova, 5, 31044 Montebelluna (Treviso) - Italie;
c) le prix total des marchandises, y compris les taxes, tous les frais de livraison supplémentaires, le mode de paiement choisi et les conditions de livraison et d'exécution de la commande;
d) les conditions, modalités et procédures d'exercice du droit de rétractation en vertu de l'article 54, paragraphe 1, du Décret Législatif 206/05, tel que décrit également dans la section "Droit de rétractation"
e) que la garantie légale de conformité pour les produits est présente sur les produits achetés.

6 Garantie sur les produits
Les règles relatives à la Garantie, également prévues par le Code de la Consommation, s'appliquent aux achats effectués par les Clients dans la qualité des Consommateurs.
Si le client consommateur trouve des défauts et des défauts dans les biens achetés, il doit contacter Dway Group srl, dans les termes prévus par la loi (deux mois à compter de la découverte), selon les procédures indiquées sur la page "produits retournés" et demander réparation ou remplacement du produit. Le choix entre réparation ou remplacement restera dans la disponibilité du client, sauf dans les cas où le recours choisi est objectivement impossible ou excessivement cher par rapport à l'autre.
La garantie décrite ci-dessus est réservée exclusivement aux Consommateurs (personnes physiques qui achètent les biens non à des fins liées à leur activité professionnelle, commerciale ou entrepreneuriale), donc ne peuvent être demandées par des personnes morales et physiques agissant à des fins liées à l'activité expérience professionnelle réalisée, pour laquelle la garantie du Code civil demeure.
Toutes les formes de garanties de garantie restent inchangées.

7 Expédition et transport
Dway Group s.r.l. ne peut être tenu responsable de la non-livraison ou de la livraison retardée des marchandises pour cause de force majeure, tels que incendies, tremblements de terre, inondations, inondations et dommages aux entrepôts ou grèves, mesures judiciaires ou administratives, interruptions de route et d'autoroute, etc. Si l'impossibilité de livraison due à un cas de force majeure persiste pendant plus de 30 (trente) jours, chaque partie aura le droit de résilier le contrat.
Dans tous les autres cas, le risque de perte accidentelle du bien passe au client avec la livraison de celui-ci au premier transporteur uniquement en cas d'achat effectué par un client non consommateur.

8 Loi applicable et tribunal compétent
La loi italienne s'applique. Si le Client agit en tant que consommateur (une personne physique qui achète les biens non à des fins liées à son activité professionnelle, commerciale ou commerciale), le lieu de juridiction est celui de son domicile de résidence. Le seul tribunal compétent est celui de Treviso.

9 Traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles du client est régi par les informations délivrées conformément à l'art. 13 du décret législatif 196/03 "Code concernant la protection des données personnelles" lors de l'inscription de l'utilisateur.

10 Clauses finales
Une fois authentifié avec le nom d'utilisateur et le mot de passe, chaque activité réalisée sur le site e-commerce de Dway Group s.r.l. il est enregistré avec des journaux spéciaux et fait référence au compte créé, en fonction des données d'identification fournies par le Client. Ces informations, associées de manière univoque au mot de passe choisi, constituent une forme d'identification informatique conforme au Décret Législatif 82/05, considéré par les parties comme «sûr» des caractéristiques objectives de qualité, de sécurité, d'intégrité et de non-modifiabilité.
Les dispositions ci-dessus s'appliquent également si, au lieu d'une inscription, le client choisit d'acheter en tant qu '«invité».
Ce contrat est mis à disposition au moment de la stipulation en l'envoyant en format électronique à l'adresse électronique déclarée. Les accords spéciaux n'ont aucune valeur s'ils ne sont pas spécifiquement contractés par les deux parties, par courrier électronique ou par écrit, et dans ce cas ils constitueront un addendum à ce texte. À la simple demande de l'une des parties, l'autre s'engage à imprimer le présent contrat pour le signer et l'envoyer au bureau du demandeur dans les 7 jours.